Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 1993 susvisé est complété comme suit: << ... Paris XIII... >>.
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JORF n°158 du 8 juillet 1995
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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 1993 susvisé est complété comme suit: << ... Paris XIII... >>.