Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'édition du 6 janvier 1994 susvisée, les dispositions:

- de ladite convention (six annexes, un accord Classification complété par un avenant);

- du premier avenant (Salaires) du 6 janvier 1994,

à l'exclusion:

- des mots: << et contre-visite >> figurant au premier alinéa de l'article 8 de l'annexe I;

- du deuxième alinéa de l'article 8 de l'annexe I;

- du membre de phrase: << pour les employés ayant plus d'un an de présence et vingt-six jours ouvrables consécutifs pour ceux ayant plus de dix ans de présence >> figurant au cinquième alinéa de l'article 13 de l'annexe I;

- de la dernière phrase du premier alinéa de l'article 5 de l'annexe II;

- des mots: << et contre-visite s'il y a lieu >> figurant au premier alinéa de l'article 10 de l'annexe II;

- de la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 11 de l'annexe II;

- du membre de phrase: << pour les agents de maîtrise, techniciens et cadres ayant moins d'un an de présence et vingt-six jours ouvrables consécutifs pour ceux ayant plus d'un an de présence >> figurant au cinquième alinéa de l'article 16 de l'annexe II.

Le dernier alinéa de l'article 7 est étendu sous réserve de l'application de l'article R. 236-22-2 du code du travail.

Le premier alinéa de l'article 12 de l'annexe I est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-14-13 du code du travail.

L'article 12 de l'annexe I est étendu sous réserve de l'application de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle (article 5 de l'accord annexé).

Le 1o de l'article 14 de l'annexe I est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 226-1 du code du travail.

Le deuxième alinéa de l'article 5 de l'annexe II est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-5 nouveau du code du travail.

Le premier alinéa de l'article 8 de l'annexe II est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 321-1-2 nouveau du code du travail.

Le deuxième alinéa de l'article 11 de l'annexe II est étendu sous réserve de l'application de l'article R. 242-18 du code du travail.

Le premier alinéa de l'article 15 de l'annexe II est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-14-13 du code du travail.

L'article 15 de l'annexe II est étendu sous réserve de l'application de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 précitée (article 5 de l'accord annexé).

Le 1o de l'article 17 de l'annexe II est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 226-1 du code du travail.

Le 1o de l'annexe V est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 412-6 du code du travail.

Le b du 2o de l'annexe V est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 412-18 du code du travail.