Arrêté du 29 juin 1992

Article 8

Créé le 6 août 1992

Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus. L'inscription sur cette liste a une valeur permanente. Un extrait de cette liste ainsi que la note obtenue figurent au dossier de chaque candidat admis.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 août 1992