Créé le 6 août 1992
Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves une note au moins égale à 70 sont déclarés admis.
Arrêté du 29 juin 1992
Article 6
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En vigueur depuis le jeudi 6 août 1992
Créé le 6 août 1992
En vigueur depuis le jeudi 6 août 1992