Art. 5. - Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
Le bureau de vote prévu à l'article 4 ci-dessus sera mis en place au siège de l'Observatoire économique et statistique des transports. Le vote des agents qui n'exercent pas leurs fonctions dans la localité du siège de l'Observatoire économique et statistique des transports s'effectue par correspondance.
Il en est de même pour les agents en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée, en congé de grave maladie ou en toute autre position d'absence régulièrement autorisée.