Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de deux articles sur les épreuves d'un concours
Résumé. Un arrêté supprime les articles 16 et 17 qui concernent les épreuves d'un concours.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2009Art. 16 : Entrée en vigueur des règles pour les concoursArrêté du 28 décembre 2009Art. 17 : Publication des annexes relatives aux épreuves de concours
- Arrêté du 28 décembre 2009Art. 16, Art. 17