Arrêté du 29 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Le barème et les modalités d'attribution des bourses sur critères sociaux ou aides d'urgence annuelles aux étudiants de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont ceux applicables dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture.

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En vigueur depuis le 5 août 2026

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Bourses et aides pour étudiants en création industrielle

Résumé. Les étudiants de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle peuvent recevoir des bourses ou aides d'urgence selon les mêmes règles que les autres écoles sous le ministère de la culture.

Le barème et les modalités d'attribution des bourses sur critères sociaux ou aides d'urgence annuelles aux étudiants de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont ceux applicables dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture.

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En vigueur depuis le mercredi 5 août 2026

Source : Légifrance