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Titre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 4 DÉCEMBRE 2014 RELATIF À L'OFFRE D'OPÉRATIONS DE BANQUE À DES PERSONNES PHYSIQUES RÉSIDANT EN FRANCE PAR DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AYANT LEUR SIÈGE SOCIAL DANS UN ÉTAT FIGURANT SUR LA LISTE DES ÉTATS BÉNÉFICIAIRES DE L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT ET QUI N'EST PAS PARTIE À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

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Arrêté du 29 juillet 2026

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur les opérations bancaires étrangères

Résumé. Un nouvel article est ajouté à un arrêté de 2014 pour encadrer les opérations bancaires des établissements de crédit étrangers en France.

A créé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 4 décembre 2014Art. 7 bis → Version 1
- ARRÊTÉ du 4 décembre 2014
Art. 7 bis

Effets de cet article

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 4 décembre 2014

Art. 7 bis