Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des effets et sanctions de l’accord
Résumé L’accord sur la formation en alternance entre employeurs et salariés dans les industries électriques s’applique dès aujourd’hui pour le reste de sa durée.
Mots-clés : Formation Alternance Accord collectif
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
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