Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d’appliquer l’accord du 29 janvier 2025
Résumé Tout employeur et salarié concernés doivent suivre cet accord qui remplace des règles dépassées dans les industries électriques et gazières.
Mots-clés : Industries électriques Gazières Accords collectifs Dialogue social
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 29 janvier 2025 relatif aux textes obsolètes dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières conclu en application de l'article 5 de l'accord relatif au dialogue social de branche du 4 février 2021, conclu dans le cadre de la branche professionnelle des industries électriques et gazières, les stipulations dudit accord susvisé.
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