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Arrêté du 29 juillet 2025

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)

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Ajout de trois variétés de raisins dans le catalogue officiel

Résumé. Un arrêté ajoute trois nouvelles variétés de raisins pour faire du vin, en précisant qu'elles sont issues de croisements.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2024 (Reconnaissance officielle de la variété de vigne Artys) modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Vigne »,

Arrête :

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Inscription des variétés de raisins de cuve au catalogue officiel des plantes cultivées en France

Résumé. Le décret inscrit trois variétés de raisins destinés à la production vinicole dans le catalogue officiel, indiquant leurs noms, couleurs et responsables.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) dont les matériels de multiplication peuvent être commercialisés au sein de l'Union européenne (liste A), les variétés de plant de vigne désignée ci-après :

Usage Dénomination principale Synonyme(s) utilisable(s) Couleur de la baie Responsable(s) du maintien de la variété
en sélection conservatrice
Variété de raisins de cuve Calardis blanc. (1) - Blanche SARL Mercier Frères (FR).
Variété de raisins de cuve Magdeleine noire. - Noire Institut Français de la Vigne et du Vin (FR).
Variété de raisins de cuve Négret de la Canourgue. - Noire Institut Français de la Vigne et du Vin (FR).

(1) Variété issue d'hybridation interspécifique.

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Ajout de la mention « Variété issue d'hybridation interspécifique » aux variétés Calys, Exelys et Kyoho

Résumé. Le texte indique qu’on va ajouter une note spéciale pour trois types de raisins (Calys, Exelys et Kyoho) afin de préciser qu’ils sont issus d’un mélange entre deux espèces différentes.

La mention « Variété issue d'hybridation interspécifique » est ajoutée pour les variétés de vigne : Calys, Exelys et Kyoho.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la santé et de la protection des végétaux,

E. Koen

Arrêté du 29 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3