Arrêté du 29 juillet 2025

Article 4

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Article 4

Est radiée de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2025, la variété de colza oléagineux d'hiver : INV1035.
Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2028.

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Radiation de la variante INV1053

Résumé. La variété INV1035 est retirée du registre officiel mais reste disponible à la vente jusqu'au 30 juin 2028.

Est radiée de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2025, la variété de colza oléagineux d'hiver : INV1035.
Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2028.

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