Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions d’un arrêté antérieur
Résumé. L’arrêté du 29 juillet abroge les articles 1 à 3 de l’arrêté du 20 juillet 2022.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 juillet 2022Art. 1Arrêté du 20 juillet 2022Art. 2Arrêté du 20 juillet 2022Art. 3
- Arrêté du 20 juillet 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3