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Arrêté du 29 juillet 2025

fixant pour la direction générale de la sécurité extérieure le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, d'expert de haut niveau et de directeur de projet

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Limitation des postes de direction à la DGSE

Résumé. L'arrêté limite à 49 le nombre de postes de direction dans la DGSE et abroge un arrêté précédent.

Le ministre des armées, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2024-1068 du 27 novembre 2024 (Règles pour les emplois de direction et administrateurs à la DGSE) relatif aux emplois de direction et au corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure, notamment son article 13 (Fixe des emplois de direction de la DGSE),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 août 2025

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Limitation du nombre d'emplois hiérarchiques à 49

Résumé. La direction générale de la sécurité extérieure ne peut pas dépasser 49 postes parmi chefs de service, sous‑directeurs, experts et directeurs.

Le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, d'expert de haut niveau et de directeur de projet à la direction générale de la sécurité extérieure est fixé à 49.

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Abrogation des dispositions d’un arrêté antérieur

Résumé. L’arrêté du 29 juillet abroge les articles 1 à 3 de l’arrêté du 20 juillet 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2022Art. 1Arrêté du 20 juillet 2022Art. 2Arrêté du 20 juillet 2022Art. 3
- Arrêté du 20 juillet 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3

En vigueur depuis le 2 août 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2025 prévoit sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2025.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

O. Bouchery

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrières,

J. Vencatachellum

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud

En vigueur depuis le samedi 2 août 2025

Arrêté du 29 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3