JORF n°0177 du 1 août 2025

Arrêté du 29 juillet 2025

Le ministre des armées, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2024-1068 du 27 novembre 2024 relatif aux emplois de direction et au corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure, notamment son article 13,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation du nombre d'emplois hiérarchiques à 49

Résumé La direction générale de la sécurité extérieure ne peut pas dépasser 49 postes parmi chefs de service, sous‑directeurs, experts et directeurs.
Mots-clés : Administration Sécurité Gestion des emplois

Le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, d'expert de haut niveau et de directeur de projet à la direction générale de la sécurité extérieure est fixé à 49.

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Article 2

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Abrogation des dispositions d’un arrêté antérieur

Résumé L’arrêté du 29 juillet abroge les articles 1 à 3 de l’arrêté du 20 juillet 2022.
Mots-clés : abrogation réglementation arrêtés

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 juillet 2022 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

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4 abrogés

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 juillet 2025.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

O. Bouchery

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrières,

J. Vencatachellum

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5

e

sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud