JORF n°0176 du 31 juillet 2025

Article 6

Article 6

Le contenu du rapport mentionné à l'article 8 du décret n° 2025-729 du 29 juillet 2025 susvisé est fixé à l'annexe I ou, lorsqu'il concerne les installations mentionnées au premier alinéa de l'article R. 8111-8 du code du travail, à l'annexe II.


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Le contenu du rapport mentionné à l'article 8 du décret n° 2025-729 du 29 juillet 2025 susvisé est fixé à l'annexe I ou, lorsqu'il concerne les installations mentionnées au premier alinéa de l'article R. 8111-8 du code du travail, à l'annexe II.