Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des dispositions des arrêtés de 1995 et 2001
Résumé Le nouvel arrêté du 29 juillet 2025 supprime les règles anciennes concernant la prévention extérieure.
Mots-clés : Droit administratif Prévention Abrogation
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 1995 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
> - Arrêté du 31 décembre 2001 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Agrément de l'organisme extérieur de prévention, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Modalités d'intervention de l'organisme extérieur de prévention agréé, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, Art. 17, Art. 18 > >
1 version
29 abrogés