Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référentiel du contenu des rapports d’activité
Résumé Les rapports de prévention sur site sont obligatoirement rédigés suivant une annexe précise (I ou II) selon la nature de l’installation.
Mots-clés : Rapport Prévention Carrières
Le contenu du rapport mentionné à l'article 8 du décret n° 2025-729 du 29 juillet 2025 susvisé est fixé à l'annexe I ou, lorsqu'il concerne les installations mentionnées au premier alinéa de l'article R. 8111-8 du code du travail, à l'annexe II.
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