Arrêté du 29 juillet 2025

précisant les modalités de formation et d'exercice des missions des intervenants en prévention des risques professionnels exerçant en carrières et abrogeant divers arrêtés relatifs à l'organisation de la prévention en matière de sécurité et de santé dans les mines et carrières

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Formation et rapports pour la sécurité dans les carrières

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2025 impose une formation de trois jours pour les intervenants en sécurité dans les carrières, avec un certificat valable cinq ans. Il exige aussi des rapports d'activité détaillés et entre en vigueur en 2026.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2025-727 du 29 juillet 2025 (Renforcement de la sécurité dans les mines et carrières) relatif à l'organisation de la prévention des risques professionnels dans les mines et les carrières ;

Vu le décret n° 2025-729 du 29 juillet 2025 (Nouvelles règles de sécurité pour les travailleurs des mines et carrières) relatif à l'enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels exerçant en carrières ;

Vu les avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 17 novembre 2022, du 21 novembre 2022 et du 29 février 2024,

Arrête :

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Comptage des visites et accidents dans les carrières

Résumé. Ce texte parle de compter les visites dans les carrières, le temps passé et les accidents pour mieux protéger ceux qui y travaillent.
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Suivi des activités et accidents en prévention des risques

Résumé. Ce rapport compte les visites et heures de travail d'un intervenant en sécurité, ainsi que les accidents survenus.

Fait le 29 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 1 août 2025

Arrêté du 29 juillet 2025
Chapitre Ier : Modalités de formation des intervenants en prévention des risques professionnels exerçant en carrières et délivrance du certificat d'aptitude à son issue
Chapitre II : Rapport d'activité des intervenants en prévention des risques professionnels exerçant en carrières
Chapitre III : Dispositions finales
Annexe
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