La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2025-727 du 29 juillet 2025 relatif à l'organisation de la prévention des risques professionnels dans les mines et les carrières ;

Vu le décret n° 2025-729 du 29 juillet 2025 relatif à l'enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels exerçant en carrières ;

Vu les avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 17 novembre 2022, du 21 novembre 2022 et du 29 février 2024,

Arrête :

Fait le 29 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain