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Arrêté du 29 juillet 2025
précisant les modalités de formation et d'exercice des missions des intervenants en prévention des risques professionnels exerçant en carrières et abrogeant divers arrêtés relatifs à l'organisation de la prévention en matière de sécurité et de santé dans les mines et carrières
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation et rapports pour la sécurité dans les carrières
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2025-727 du 29 juillet 2025 (Renforcement de la sécurité dans les mines et carrières) relatif à l'organisation de la prévention des risques professionnels dans les mines et les carrières ;
Vu le décret n° 2025-729 du 29 juillet 2025 (Nouvelles règles de sécurité pour les travailleurs des mines et carrières) relatif à l'enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels exerçant en carrières ;
Vu les avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 17 novembre 2022, du 21 novembre 2022 et du 29 février 2024,
Arrête :
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Comptage des visites et accidents dans les carrières
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suivi des activités et accidents en prévention des risques
Fait le 29 juillet 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain
En vigueur depuis le vendredi 1 août 2025