JORF n°0176 du 31 juillet 2025

Arrêté du 29 juillet 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 20 mai 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de nouvelles références pour les stents coronaires à libération contrôlée

Résumé Le texte ajoute plusieurs codes et références pour des stents utilisés en cardiologie.
Mots-clés : médicaments stent coronaire nomenclature pharmaceutique

Au titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, rubrique B « endoprothèse coronaire dite « stent » à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif », dans la rubrique dénommée « q) ULTIMASTER NAGOMI » les nouvelles références suivantes sont ajoutées :

- dans la nomenclature du code 3136154, les références « DE-RS2244ASM » et « DE-RS2250ASM » ;
- dans la nomenclature du code 3124599, les références « DE-RS2544ASM » et « DE-RS2550ASM » ;
- dans la nomenclature du code 3180250, les références « DE-RS2744ASM » et « DE-RS2750ASM » ;
- dans la nomenclature du code 3191160, les références « DE-RS3044ASM » et « DE-RS3050ASM » ;
- dans la nomenclature du code 3109230, les références « DE-RS3544ASM » et « DE-RS3550ASM » ;
- dans la nomenclature du code 3145578, les références « DE-RS4044ASM » et « DE-RS4050ASM » ;
- dans la nomenclature du code 3175208, les références « DE-RS4544ASM » et « DE-RS4550ASM ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé L’arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication au Journal officiel.
Mots-clés : arrêtés entrée en vigueur Journal officiel

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 juillet 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech