Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 10 juillet 2025 portant inscription du dispositif d'assistance mécanique électrique percutanée, à flux axillaire, monoventriculaire gauche, de courte durée IMPELLA CP avec SMARTASSIST de la société ABIOMED SARL au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du numéro d'un kit médical

Résumé. Un arrêté change le numéro d'un kit médical pour un outil spécifique utilisé dans les soins de santé.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2025 (Modification des produits de santé remboursables) portant inscription du dispositif d'assistance mécanique électrique percutanée, à flux axillaire, monoventriculaire gauche, de courte durée IMPELLA CP avec SMARTASSIST de la société ABIOMED SARL au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), publié le 16 juillet 2025 (NOR : TSSS2519914A), texte 16 sur 91,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la référence du kit d’introduction pour l’outil IMPELLA CP avec SMARTASSIST

Résumé. L’arrêté remplace le numéro de kit d’introduction (0043‑3046) par celui-ci : (0052‑3046), dans la nomenclature relative à l’outil « IMPELLA CP avec SMARTASSIST ».

A l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 2025 susvisé (Modification des statuts d'une association reconnue d'utilité publique), dans la nomenclature du code 5235080 relatif à « IMPELLA CP avec SMARTASSIST » dans le paragraphe dénommé « REFERENCES PRISES EN CHARGE », les dispositions :
« Kit d'introduction (0043-3046) comprenant : »
sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Kit d'introduction (0052-3046) comprenant : ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 29 juillet 2025
Article 1
Article 2