JORF n°0176 du 31 juillet 2025

Arrêté du 29 juillet 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2025 portant inscription du dispositif d'assistance mécanique électrique percutanée, à flux axillaire, monoventriculaire gauche, de courte durée IMPELLA CP avec SMARTASSIST de la société ABIOMED SARL au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, publié le 16 juillet 2025 (NOR : TSSS2519914A), texte 16 sur 91,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la référence du kit d’introduction pour l’outil IMPELLA CP avec SMARTASSIST

Résumé L’arrêté remplace le numéro de kit d’introduction (0043‑3046) par celui-ci : (0052‑3046), dans la nomenclature relative à l’outil « IMPELLA CP avec SMARTASSIST ».
Mots-clés : nomenclature kits IMPELLA SMARTASSIST

A l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 2025 susvisé, dans la nomenclature du code 5235080 relatif à « IMPELLA CP avec SMARTASSIST » dans le paragraphe dénommé « REFERENCES PRISES EN CHARGE », les dispositions :
« Kit d'introduction (0043-3046) comprenant : »
sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Kit d'introduction (0052-3046) comprenant : ».

1 version

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 juillet 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech