Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

Vu la loi du 1

er

juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;

Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de la loi du 1

er

juillet 1901 relative au contrat d'association, notamment son article 13-1 ;

Vu le décret du 3 mars 1898 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la société dite « Les Secouristes français, infirmiers volontaires », ensemble l'arrêté du 16 novembre 2021 ayant modifié en dernier lieu ses statuts ;

Vu la délibération de l'assemblée générale de l'association du 21 septembre 2021 ;

Vu les nouveaux statuts proposés ;

Vu les pièces établissant la situation financière de l'association ;

Vu la lettre de saisine de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en date du 5 mars 2025 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),

Arrête :

Fait le 10 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations,

M. Guerrero

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social de l'association.