Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 28 mars 2022
Résumé Un nouvel arrêté annule l'arrêté de mars 2022 sur le modèle de convention unique en santé.
L'arrêté du 28 mars 2022 fixant le modèle de convention unique prévu à l'article R. 1121-3-1 du code de la santé publique est abrogé.
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