En vigueur depuis le 7 août 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et exécution de l'arrêté
Résumé. La directrice générale doit publier cet arrêté et s'assurer qu'il est appliqué.
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.