Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté et exécution par la directrice générale de l'offre de soins
Résumé La responsable doit appliquer cet arrêté et il sera publié officiellement.
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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