Arrêté du 29 juillet 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 9 mars 2022 susvisé (Création d'une charte de soutien à la parentalité) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe

Résumé. La nouvelle annexe remplace l'ancienne.

L'annexe de l'arrêté du 9 mars 2022 susvisé (Création d'une charte de soutien à la parentalité) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 août 2022

Source : Légifrance