En vigueur depuis le 5 août 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l'annexe
L'annexe de l'arrêté du 9 mars 2022 susvisé (Création d'une charte de soutien à la parentalité) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.