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Annexe

JORF n°0179 du 4 août 2022

Arrêté du 29 juillet 2022

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 214-1-2 et L. 214-2 ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2022 portant création d'une charte nationale de soutien à la parentalité,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe

Résumé La nouvelle annexe remplace l'ancienne.

L'annexe de l'arrêté du 9 mars 2022 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé d'exécution

Résumé Le directeur général doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 29 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol