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Arrêté du 29 juillet 2022

modifiant l'annexe de l'arrêté du 9 mars 2022 portant création d'une charte nationale de soutien à la parentalité

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Modification des règles de soutien à la parentalité

Résumé. Un nouvel arrêté change les règles pour mieux aider les parents.

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 214-1-2 (Définition des services de soutien à la parentalité) et L. 214-2 (Plan pour les crèches) ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2022 (Création d'une charte de soutien à la parentalité) portant création d'une charte nationale de soutien à la parentalité,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 août 2022

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Remplacement de l'annexe

Résumé. La nouvelle annexe remplace l'ancienne.

L'annexe de l'arrêté du 9 mars 2022 susvisé (Création d'une charte de soutien à la parentalité) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 août 2022

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Chargé d'exécution

Résumé. Le directeur général doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de soutien aux parents

Résumé. Un arrêté change les règles pour aider les parents.

Fait le 29 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

En vigueur depuis le vendredi 5 août 2022

Arrêté du 29 juillet 2022
Article 1
Article 2
Annexe