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Annexe

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JORF n°0060 du 12 mars 2022

Arrêté du 9 mars 2022

Le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 214-1-2 et L. 214-2 ;

Vu l'avis du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge sur le projet de charte nationale de soutien à la parentalité, adopté le 1er février 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adoption d'une charte nationale de soutien à la parentalité

Résumé Une charte pour aider les parents est créée et ajoutée à cet arrêté.

Il est adopté une charte nationale de soutien à la parentalité figurant en annexe au présent arrêté tel que prévu à l'article L. 214-1-2 du code de l'action sociale et des familles.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice générale de la cohésion sociale

Résumé La directrice générale doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 9 mars 2022.

Adrien Taquet