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Arrêté du 9 mars 2022

portant création d'une charte nationale de soutien à la parentalité

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Création d'une charte de soutien à la parentalité

Résumé. Un arrêté crée une charte pour aider les parents en leur offrant des services accessibles.

Le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 214-1-2 (Définition des services de soutien à la parentalité) et L. 214-2 (Plan pour les crèches) ;

Vu l'avis du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge sur le projet de charte nationale de soutien à la parentalité, adopté le 1er février 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 mars 2022

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Adoption d'une charte nationale de soutien à la parentalité

Résumé. Une charte pour aider les parents est créée et ajoutée à cet arrêté.

Il est adopté une charte nationale de soutien à la parentalité figurant en annexe au présent arrêté tel que prévu à l'article L. 214-1-2 du code de l'action sociale et des familles (Définition des services de soutien à la parentalité).

En vigueur depuis le 13 mars 2022

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de la cohésion sociale

Résumé. La directrice générale doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Charte nationale de soutien aux parents

Résumé. La France a créé une charte pour aider les parents en leur offrant des services accessibles.

Fait le 9 mars 2022.

Adrien Taquet

En vigueur depuis le dimanche 13 mars 2022

Arrêté du 9 mars 2022
Article 1
Article 2
Annexe