JORF n°0175 du 30 juillet 2022

Arrêté du 29 juillet 2022

La secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Bertrand BEY comme directeur adjoint du cabinet

Résumé Bertrand BEY devient directeur adjoint adjoint du cabinet de la secrétaire d'État à partir du 16 août 2022.

M. Bertrand BEY est nommé directeur adjoint du cabinet au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, à compter du 16 août 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté du 29 juillet 2022

Résumé L'arrêté sera publié au JO.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 juillet 2022.

Sonia Backès