Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle du tirage au sort par les agents du bureau de la gestion des officiers ministériels et intervention en cas de difficulté
Résumé Des agents surveillent le tirage au sort et un autre agent peut aider en cas de problème.
Les agents du bureau de la gestion des officiers ministériels sont chargés du contrôle du bon fonctionnement du tirage au sort.
Pendant le tirage au sort, un agent du service du numérique du secrétariat général du ministère de la justice doit être en mesure d'intervenir en cas de difficulté.
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