Abrogé17 décembre 2022
Abrogé par Arrêté du 5 décembre 2022 - art. 14
Créé le 8 août 2021 · Abrogé le 17 décembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation de l'informatique pour un tirage au sort équitable
Résumé. Un système informatique est utilisé pour assurer l'équité d'un tirage au sort.
Le traitement automatisé garantit l'aléa du tirage au sort.