Arrêté du 29 juillet 2021

Article 1

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Article 1

I. - L'annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (Indemnités pour les restructurations dans le ministère des armées) est complétée par l'annexe I et modifiée par l'annexe II du présent arrêté.
II. - L'annexe II de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (Indemnités pour les restructurations dans le ministère des armées) est complétée par l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 août 2021

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Modification et mise à jour des annexes de l'arrêté du 22 décembre 2020

Résumé. L'article change et ajoute des informations à des annexes d'un arrêté précédent.

I. - L'annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (Indemnités pour les restructurations dans le ministère des armées) est complétée par l'annexe I et modifiée par l'annexe II du présent arrêté.
II. - L'annexe II de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (Indemnités pour les restructurations dans le ministère des armées) est complétée par l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 8 août 2021

Source : Légifrance