Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence normative dans un arrêté
Résumé. La convention de la plasturgie est mise à jour avec une nouvelle référence.
Au 3e alinéa de l'arrêté du 6 novembre 2020 précité, les mots : « Le 3e alinéa du a de l'article 3 » sont remplacés par les mots : « Le 3e alinéa du a du 3° de l'article 30 de la convention collective nationale de la plasturgie, tel que modifié par l'article 2 du présent accord »