Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté fixant le siège du Centre national de la musique
Résumé Le siège du Centre national de la musique n'est plus défini par l'arrêté de 2019.
L'arrêté du 27 décembre 2019 fixant le siège du Centre national de la musique est abrogé.
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