Arrêté du 29 juillet 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 27 décembre 2019 fixant le siège du Centre national de la musique est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'arrêté fixant le siège du Centre national de la musique

Résumé. Le siège du Centre national de la musique n'est plus défini par l'arrêté de 2019.

L'arrêté du 27 décembre 2019 fixant le siège du Centre national de la musique est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance