Arrêté du 29 juillet 2021

Article 20

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Article 20

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mai 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des articles sur les délégations aux dirigeants d'établissements publics

Résumé. L'arrêté du 29 juillet 2021 supprime les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 20 mai 2009.

A abrogé les dispositions suivantes :

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