Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles sur les délégations aux dirigeants d'établissements publics
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 20 mai 2009Art. 2 : Délégation de signature pour la gestion du personnel civilArrêté du 20 mai 2009Art. 3 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 20 mai 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3