Article 20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté relatif à la délégation de pouvoirs du ministre de la défense
Résumé Un vieil arrêté qui permettait au ministre de la défense de déléguer des responsabilités est maintenant supprimé.
L'arrêté du 20 mai 2009 relatif à l'application du décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des établissements publics placés sous sa tutelle est abrogé.
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