Les autorités mentionnées à l'article 1er du présent arrêté sont habilitées à déléguer leur signature, suivant le cas, à l'un de leurs adjoints ou à leur adjoint, au cadre de catégorie A ou son adjoint chargé de la gestion et de l'administration du personnel civil.

Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est en outre habilité à déléguer sa signature aux directeurs des services départementaux, des écoles de reconversion et des maisons de retraite relevant de cet établissement.