Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 mai 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les autorités mentionnées à l'article 1er (Délégation de pouvoirs pour la gestion du personnel civil dans le ministère de la défense) du présent arrêté sont habilitées à déléguer leur signature, suivant le cas, à l'un de leurs adjoints ou à leur adjoint, au cadre de catégorie A ou son adjoint chargé de la gestion et de l'administration du personnel civil.
Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est en outre habilité à déléguer sa signature aux directeurs des services départementaux, des écoles de reconversion et des maisons de retraite relevant de cet établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 août 2021

Créé le 25 mai 2009 · Abrogé le 1 août 2021

Les autorités mentionnées à l'article 1er (Délégation de pouvoirs pour la gestion du personnel civil dans le ministère de la défense) du présent arrêté sont habilitées à déléguer leur signature, suivant le cas, à l'un de leurs adjoints ou à leur adjoint, au cadre de catégorie A ou son adjoint chargé de la gestion et de l'administration du personnel civil.
Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est en outre habilité à déléguer sa signature aux directeurs des services départementaux, des écoles de reconversion et des maisons de retraite relevant de cet établissement.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 mai 2009 au samedi 31 juillet 2021

Source : Légifrance