Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation d'un arrêté portant agrément d'un opérateur de compétences
Résumé L'accord donné à un opérateur de compétences dans la construction est annulé.
L'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Construction) est abrogé.
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