Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ territorial de l'opérateur de compétences
Résumé L'opérateur de compétences couvre tout le territoire de la France.
Le champ territorial de l'opérateur de compétences couvre l'ensemble du territoire métropolitain et la collectivité de Corse.
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