Arrêté du 29 juillet 2020

Article 8

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Article 8

Le président peut, notamment lorsque la demande lui en est faite par la majorité des membres du conseil, inviter à participer aux réunions de celui-ci toute personne qu'il lui parait utile d'entendre en raison de ses compétences et son expertise en matière de formation d'adultes.
Le conseil peut constituer en son sein des groupes de travail.
Avec l'accord du président, une ou plusieurs personnalités extérieures peuvent être appelées à participer à leurs réunions.

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En vigueur depuis le 28 août 2020

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Participation d'experts aux réunions du conseil

Résumé. Le président d'un conseil peut inviter des experts à ses réunions et créer des groupes de travail avec des personnalités extérieures.

Le président peut, notamment lorsque la demande lui en est faite par la majorité des membres du conseil, inviter à participer aux réunions de celui-ci toute personne qu'il lui parait utile d'entendre en raison de ses compétences et son expertise en matière de formation d'adultes.
Le conseil peut constituer en son sein des groupes de travail.
Avec l'accord du président, une ou plusieurs personnalités extérieures peuvent être appelées à participer à leurs réunions.

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En vigueur depuis le vendredi 28 août 2020

Source : Légifrance