En vigueur depuis le 10 août 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration électronique du chiffre d'affaires des pharmacies
Résumé. Les pharmacies doivent déclarer leur chiffre d'affaires en ligne à partir de 2020.
La déclaration par voie électronique du chiffre d'affaires des pharmacies est applicable à compter de l'année 2020.