Arrêté du 29 juillet 2019

Article 3

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Article 3

La ministre des armées et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 septembre 2019

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Application de l'arrêté par les ministres

Résumé. Cet article dit que les ministres des Armées et de l'Intérieur doivent appliquer cet arrêté.

La ministre des armées et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 22 septembre 2019

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