Arrêté du 29 juillet 2019

Article 1

Créé le 22 septembre 2019

Le dossier individuel du militaire, géré sur support électronique, se compose des documents figurant dans la nomenclature annexée au présent arrêté. Elle permet d'établir une gestion informatisée des documents et des données s'y rattachant, en application de l'article L. 4123-8 du code de la défense. Chaque document du dossier géré sur support électronique est classé par référence à cette nomenclature.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 septembre 2019