En vigueur depuis le 22 septembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion électronique des dossiers individuels des militaires
Le dossier individuel du militaire, géré sur support électronique, se compose des documents figurant dans la nomenclature annexée au présent arrêté. Elle permet d'établir une gestion informatisée des documents et des données s'y rattachant, en application de l'article L. 4123-8 du code de la défense (Contenu et protection du dossier individuel des militaires). Chaque document du dossier géré sur support électronique est classé par référence à cette nomenclature.