Arrêté du 29 juillet 2019

Article 1

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Article 1

Le dossier individuel du militaire, géré sur support électronique, se compose des documents figurant dans la nomenclature annexée au présent arrêté. Elle permet d'établir une gestion informatisée des documents et des données s'y rattachant, en application de l'article L. 4123-8 du code de la défense (Contenu et protection du dossier individuel des militaires). Chaque document du dossier géré sur support électronique est classé par référence à cette nomenclature.

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En vigueur depuis le 22 septembre 2019

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Gestion électronique des dossiers individuels des militaires

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2019 précise comment les dossiers individuels des militaires sont gérés électroniquement, en suivant une liste de documents spécifique.

Le dossier individuel du militaire, géré sur support électronique, se compose des documents figurant dans la nomenclature annexée au présent arrêté. Elle permet d'établir une gestion informatisée des documents et des données s'y rattachant, en application de l'article L. 4123-8 du code de la défense (Contenu et protection du dossier individuel des militaires). Chaque document du dossier géré sur support électronique est classé par référence à cette nomenclature.

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En vigueur depuis le dimanche 22 septembre 2019

Source : Légifrance