Arrêté du 29 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à :
M. Emmanuel Bonne, directeur de cabinet ;
M. Luis Vassy, directeur adjoint de cabinet ;
M. Jean-Christophe Le Minh, chef de cabinet,
à l'effet de signer au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 modifié susvisé.

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Délégation de signature au sein du ministère

Résumé. Un ministre donne à trois de ses collaborateurs le droit de signer des documents officiels en son nom, sauf les décrets.

Délégation est donnée à :
M. Emmanuel Bonne, directeur de cabinet ;
M. Luis Vassy, directeur adjoint de cabinet ;
M. Jean-Christophe Le Minh, chef de cabinet,
à l'effet de signer au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 modifié susvisé.

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