Arrêté du 29 juillet 2016

Article 24

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Article 24

La directrice générale de la création artistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 août 2016 · Dernière version le 22 juillet 2018

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Exécution d'un arrêté sur le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique

Résumé. La directrice générale de la création artistique est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique.

La directrice générale de la création artistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 juillet 2018

En résumé. La mention de la publication au Journal officiel a été supprimée.

En vigueur du vendredi 26 août 2016 au samedi 21 juillet 2018

Source : Légifrance