Arrêté du 29 juillet 2016

Article 3

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Article 3

Les représentants des pêcheurs professionnels en eau douce sont désignés sur proposition du ou des présidents de la ou des associations départementales ou interdépartementales agréées de pêcheurs professionnels en eau douce de la circonscription du comité, parmi les membres des conseils d'administration de ces associations autres que les marins pêcheurs professionnels. A défaut de telles associations dans le bassin, les représentants des pêcheurs professionnels en eau douce sont désignés sur proposition du président du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce parmi les membres du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce.

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En vigueur depuis le 25 août 2016

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Désignation des représentants des pêcheurs professionnels en eau douce

Résumé. Les représentants des pêcheurs professionnels en eau douce sont choisis par les présidents d'associations agréées ou, à défaut, par le président du Comité national.

Les représentants des pêcheurs professionnels en eau douce sont désignés sur proposition du ou des présidents de la ou des associations départementales ou interdépartementales agréées de pêcheurs professionnels en eau douce de la circonscription du comité, parmi les membres des conseils d'administration de ces associations autres que les marins pêcheurs professionnels. A défaut de telles associations dans le bassin, les représentants des pêcheurs professionnels en eau douce sont désignés sur proposition du président du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce parmi les membres du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce.

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En vigueur depuis le jeudi 25 août 2016

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