JORF n°0188 du 13 août 2016

Par arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 29 juillet 2016, la mission de l'association dite « La Société protectrice des animaux de Mulhouse - Haute Alsace (SPA) », dont le siège est à Mulhouse (68), est reconnue d'utilité publique (1).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 29 juillet 2016, la mission de l'association dite « La Société protectrice des animaux de Mulhouse - Haute Alsace (SPA) », dont le siège est à Mulhouse (68), est reconnue d'utilité publique (1).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.