Arrêté du 29 juillet 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'immigration et le directeur central de la police aux frontières sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un arrêté sur l'immigration

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2016 désigne les responsables chargés de son application, concernant l'immigration et la police aux frontières.

Le directeur de l'immigration et le directeur central de la police aux frontières sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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