ARRÊTÉ du 29 juillet 2015

Article 15

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Article 15

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le préfet de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 août 2015

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Exécution d'un arrêté sur l'environnement

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2015 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le préfet de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 14 août 2015

Source : Légifrance