En vigueur depuis le 13 août 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Types d'informations collectées sur les salariés de l'État
Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2015 liste les types d'informations collectées sur les salariés de l'État pour une enquête obligatoire.
Les catégories d'informations traitées concernent :
- situation familiale, origines géographiques et familiales ;
- entrée dans la vie active ;
- premier poste dans la fonction publique ;
- parcours professionnel ;
- situation professionnelle actuelle ;
- formation initiale ;
- temps de travail, congés et absences ;
- informations d'ordre économique et financier.