ARRÊTÉ du 29 juillet 2015

Article 3

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Article 3

Les catégories d'informations traitées concernent :

  • situation familiale, origines géographiques et familiales ;
  • entrée dans la vie active ;
  • premier poste dans la fonction publique ;
  • parcours professionnel ;
  • situation professionnelle actuelle ;
  • formation initiale ;
  • temps de travail, congés et absences ;
  • informations d'ordre économique et financier.

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En vigueur depuis le 13 août 2015

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Types d'informations collectées sur les salariés de l'État

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2015 liste les types d'informations collectées sur les salariés de l'État pour une enquête obligatoire.

Les catégories d'informations traitées concernent :

  • situation familiale, origines géographiques et familiales ;
  • entrée dans la vie active ;
  • premier poste dans la fonction publique ;
  • parcours professionnel ;
  • situation professionnelle actuelle ;
  • formation initiale ;
  • temps de travail, congés et absences ;
  • informations d'ordre économique et financier.

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En vigueur depuis le jeudi 13 août 2015

Source : Légifrance