ARRÊTÉ du 29 juillet 2015

Article 1

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Article 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire auprès des salariés de l'Etat, complémentaire à l'enquête annuelle sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS).
La collecte se déroulera de septembre à décembre 2015 et concernera près de 33 000 personnes en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (hors Mayotte).

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En vigueur depuis le 13 août 2015

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Enquête INSEE sur les salaires des fonctionnaires

Résumé. L'INSEE lance une enquête obligatoire sur les salariés de l'État pour mieux comprendre les coûts et la structure des salaires.

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire auprès des salariés de l'Etat, complémentaire à l'enquête annuelle sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS).
La collecte se déroulera de septembre à décembre 2015 et concernera près de 33 000 personnes en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (hors Mayotte).

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En vigueur depuis le jeudi 13 août 2015

Source : Légifrance