ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

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Par arrêté de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique en date du 29 juillet 2014, est nommé rapporteur devant la commission de déontologie : M. Frédéric DAVOUS, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.

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Nomination d'un rapporteur à la commission de déontologie

Résumé. Un arrêté nomme Frédéric Davous comme rapporteur devant la commission de déontologie.

Par arrêté de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique en date du 29 juillet 2014, est nommé rapporteur devant la commission de déontologie : M. Frédéric DAVOUS, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.

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