En vigueur depuis le 9 août 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles pour les concours à partir de 2015
Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliqueront aux concours ouverts à partir de l'année 2015.
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2015.