ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2015.

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En vigueur depuis le 9 août 2014

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Application des règles pour les concours à partir de 2015

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliqueront aux concours ouverts à partir de l'année 2015.

Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2015.

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En vigueur depuis le samedi 9 août 2014

Source : Légifrance